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Les entreprises françaises ayant réalisé un bilan carbone et engagé un processus de décarbonation de leurs activités ont forcément entendu parler du label bas-carbone. Celui-ci doit orienter les entreprises vers des projets de compensation carbone, ou plutôt de contribution carbone, répondant à un cahier des charges strict, mis en place par le ministère de la transition écologique.
Alors que le marché des crédits carbone a souffert de différents scandales au point d’acquérir une relative mauvaise réputation, ce label doit permettre d’identifier des projets de réduction et de séquestration de CO2 considérés comme fiables car bénéficiant d’une certification mise en place par l’Etat français.
Comment fonctionne ce label ? Quelles sont ses exigences ? Comment un projet peut-il obtenir la certification ?
Qu’est-ce que le label bas-carbone ?
Émanation de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le label bas-carbone est un outil franco-français visant à développer, financer et valoriser les projets de réduction et de séquestration de CO2 menés sur le territoire français.
Dans quel contexte a-t-il été créé ?
Le protocole de Kyoto, ratifié en 1997 par plus de 180 pays, a introduit le principe des émissions de crédits carbone. Ces crédits peuvent être obtenus via le financement de projets de séquestration ou de réductions des émissions de CO2 à travers le monde. Initialement, ils devaient permettre aux pays industrialisés de financer des projets engagés au sein de pays en voie de développement.
S’en sont suivi les Accords de Paris de 2015 visant à lutter contre le réchauffement climatique en limitant la hausse des températures bien en dessous de +2 C°. Pour atteindre cet objectif, la France, et l’Union européenne de manière générale, ont acté via le Pacte Vert pour l’Europe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, en accord avec les recommandations du GIEC.
C’est dans ce cadre que la France a mis en place la Stratégie Nationale Bas Carbone, son plan visant à atteindre cet objectif de neutralité. Le label bas-carbone, lancé en 2019 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, est l’un des outils composant ce plan visant à réduire ses émissions de GES. C’est également un levier de décarbonation cité à de nombreuses reprises au sein de la loi Climat et Résilience de 2021, attestant de la volonté de l’Etat français d’en faire un élément important de son plan de transition.
Quel est l’objectif du label bas-carbone ?
En premier lieu, la démarche initiée par le label bas-carbone est politique.
Pour atteindre ses objectifs de neutralité, la France a souhaité développer son propre système de contribution carbone. Alors que les projets permettant d’émettre des crédits carbone sont la plupart du temps mis en place dans les pays en voie de développement, l’Etat français a souhaité favoriser leur développement sur son territoire national.
Elle valorise ainsi les projets locaux menés en faveur de la transition environnementale et permet à certains acteurs, comme ceux de la filière agricole, de trouver des financements leur permettant d’accompagner leur transition vers un modèle durable.
C’est aussi une manière de mieux contrôler la viabilité des projets menés alors que l’émission de crédits carbone à travers le monde a été le sujet de nombreux scandales au cours des dernières années notamment quant à la fiabilité des projets en matière de réduction ou de séquestration du carbone.
Les objectifs affichés par le ministère de la transition écologique via le déploiement du label bas-carbone sont multiples :
- Encourager le développement de projets de réduction des émissions et de séquestration du carbone allant au-delà de ceux déjà fixés par le cadre législatif.
- Contrôler et certifier la viabilité des projets de réduction et séquestration de carbone en fournissant un cadre réglementaire adéquat.
- Réorienter les financements privés vers des projets à vocation durable permettant de contribuer à l'objectif de neutralité carbone de la France à l’horizon 2050.
Quels sont les critères de sélection ?
Pour commencer il faut bien préciser que le label bas-carbone est issu d’une démarche volontaire des porteurs de projets. Il n’y a aucune obligation légale qui pourrait les contraindre à certifier leurs projets de réduction des émissions de GES.
Le label bas-carbone certifie des projets visant à réduire ou séquestrer du carbone. Ces projets peuvent être initiés dans l’ensemble des secteurs d’activité et doivent suivre l’une des méthodes validées par le label bas-carbone. Ils permettent de générer des crédits carbone achetés ensuite par les entreprises leur permettant de contribuer ainsi à la neutralité carbone planétaire.
À ce jour, 864 projets sont labellisés à travers la France et 194 d’entre eux ont été financés à 100%.
Pour être labellisé bas-carbone, un projet doit obligatoirement être additionnel. L’additionnalité impose aux porteurs de projets d’apporter la preuve que ceux-ci permettent de réduire les quantités d’émissions de GES par rapport à un scénario de référence. Par exemple, planter des arbres sur un terrain initialement non boisé permet de séquestrer davantage de CO2 que de le laisser en l’état.
L’additionnalité est par ailleurs l’un des 5 principes majeurs d’émission d’un crédit carbone avec la mesurabilité, la vérifiabilité, la permanence et l’unicité qui sont également pris en compte lors de la phase d’instruction du projet par les autorités compétentes.
Les projets menés doivent également présenter des co-bénéfices, c’est-à-dire qu’ils doivent idéalement avoir un impact positif sur d’autres éléments tels que la qualité des sols, de l’eau ou encore la biodiversité. Cela induit bien évidemment qu’à l’inverse, le projet ne doit pas avoir d’effets négatifs graves sur d’autres facteurs (sociaux, environnementaux, économiques…).
Les co-bénéfices pris en compte sont répartis en 4 catégories :
- l’impact socio-économique : le développement économique et l’attractivité territoriale sont largement pris en compte, que ce soit par la création ou la sauvegarde d’emploi ou toute autre retombée socio-économique positive à l’échelle du territoire d’implantation du projet.
- la biodiversité : la préservation de la biodiversité et la protection du vivant sont des éléments cruciaux. Sont ainsi pris en compte les effets bénéfiques liés au développement de l’agroécologie, à la protection des pollinisateurs ou à la restauration des écosystèmes.
- la protection de l’eau : la protection à long-terme de la qualité des eaux souterraines et de surface font également partie des critères. Cela passe par les systèmes de traitement, d’irrigation, la protection des zones humides…
- la préservation des sols : ce co-bénéfice prend en compte le maintien de la qualité des sols. La lutte contre l’érosion, l’agroforesterie, l’enrichissement au moyen de matières organiques font partie des méthodes permettant de maintenir sa fertilité et améliorer ses capacités de stockage du CO2.
Comment obtenir le label bas-carbone ?
Les projets peuvent être portés par toute personne physique ou morale, être individuels ou collectifs et doivent suivre un protocole strict en 4 étapes pour obtenir le label, suivies de 2 étapes complémentaires post-labellisation.
1 - La notification du projet
Tout porteur de projet souhaitant obtenir le label bas-carbone doit en premier lieu s’inscrire en ligne en tant que demandeur de Label bas-carbone. Le porteur de projet peut se charger en direct du processus de labellisation ou passer par un mandataire. La notification permet d’informer l’autorité en charge de la labellisation de la mise en place du projet.
Le projet notifié doit s’inscrire dans une méthodologie déjà validée par le label bas-carbone.
2- Demande de labellisation
L’étape de demande de labellisation peut se faire immédiatement après la notification du projet. Il s’agit alors d’officialiser la volonté d’obtenir le label bas-carbone et de fournir l’ensemble des informations présentant le projet en détails ainsi que les documents justificatifs prouvant que le projet s’inscrit dans une méthode label bas-carbone.
Le porteur de projet doit aussi être en mesure de prouver sa capacité à développer, maintenir et suivre le projet tout au long de son déploiement.
3 - Instruction par l’autorité compétente
Le projet est ensuite instruit par l’autorité chargée de la labellisation. Cette instruction est réalisée dans un délai de 2 mois suivant la demande de labellisation. Ce délai peut être allongé si l’autorité demande des informations complémentaires et/ou des clarifications au porteur de projet.
4 - Labellisation du projet
La dernière étape est celle de la labellisation.
Si le projet et la méthode dans laquelle il s’inscrit sont considérés comme viables par l'autorité compétente, le projet obtient sa labellisation et est référencé sur le site du label bas-carbone pour en informer les financeurs potentiels.
Si la demande de labellisation est refusée, le porteur de projet recevra un document lui faisant part des raisons pour lesquelles le projet n’a pas pu être labellisé.
5 - La demande de vérification des réductions d’émission
Une fois le projet lancé, son porteur doit faire réaliser un audit par un auditeur indépendant. Cet audit se fait généralement dans la période de 5 ans après la labellisation.
Une fois cet audit réalisé, le porteur de projet doit réaliser une demande de vérification des réductions d’émission à l’autorité chargée de la labellisation accompagnée de documents de suivi et du rapport d’audit.
6 - La reconnaissance des réductions d’émissions de GES
Une fois l’étape de vérification des réductions d’émissions réalisée, le porteur de projet adresse au préfet de sa région une demande de reconnaissance des réductions d’émissions de gaz à effet de serre qui pourra être utilisée par le ou les financeurs du projet pour attester de la viabilité des crédits carbones obtenus.
Les méthodes du label bas-carbone
Il existe à ce jour 15 méthodes validées permettant aux projets qui y sont affiliés d’obtenir le label bas-carbone. Celles-ci sont instruites et approuvées par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).
Une méthode doit présenter un type d’action bénéfique pour le climat permettant de réduire ou de séquestrer une quantité définie de carbone (plantation de haies, projets forestiers, rénovation de bâtiments...).
Tout type d’acteur peut développer et proposer une méthode : entreprises, associations, syndicats interprofessionnels…
Le processus de validation d’une méthode peut-être relativement long selon les caractéristiques propres à celles-ci et implique de nombreux acteurs, à commencer par la DGEC. Le processus inclut notamment une consultation de 3 semaines auprès du public ainsi qu’une phase d’étude par le Groupe Scientifique et Technique créé pour contrôler les méthodes certifiées bas-carbone.
Les méthodes actuellement validées couvrent 6 domaines.
L’agriculture
Les méthodes agricoles sont actuellement au nombre de 6 et portées par différents acteurs de la filière.
- La méthode Carbon Agri, qui vise à réduire les émissions des grandes cultures et des élevages bovins au travers de changements de pratiques ainsi qu’à développer les méthodes de séquestration carbone au sein de la filière agricole
- La méthode Haie qui travaille au développement et à la gestion durable des haies bocagères au sein des exploitations agricoles
- La méthode Plantation de vergers qui souhaite favoriser la plantation de vergers sur des terres non cultivées pour cet usage
- La méthode SOBAC’ECO TTM qui cible la réduction des intrants de synthèse et organiques
- La méthode Ecométhane dont l’objectif est de réduire les émissions de méthane liées au processus de digestion des bovins laitiers en agissant sur leur alimentation
- La méthode Grandes cultures qui vise à réduire les émissions de GES générées par l’exploitation de grandes cultures via des changements dans les pratiques agricoles
La forêt
Les méthodes liées au domaine de la forêt ont été développées par le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) et se concentrent sur la réduction des émissions dans le domaine de la filière forêt-bois.
- La méthode Boisement, consistant à reboiser des parcelles non boisées depuis au moins 10 ans
- La méthode Reconstitution de peuplements forestiers dégradés qui vise à restaurer des forêts ayant subi des dégâts importants par des causes diverses (incendies, tempêtes, maladie…)
- La méthode Balivage consistant à convertir des taillis en futaie pour augmenter la quantité de carbone séquestré
Le bâtiment
Deux méthodes sont actuellement validées dans le domaine du bâtiment.
- La méthode Rénovation qui, comme son nom l’indique consiste à développer la rénovation de bâtiment, en faisant notamment appel à des matériaux issus du réemploi
- La méthode Bâtiment neuf biosourcé implique la construction de bâtiments neufs de plus de 500m2 incorporant une grande quantité de matériaux biosourcés.
Les transports
Le domaine du transport dispose à ce jour d’une seule méthode validée.
- La méthode Tiers-lieux qui cible le développement de tiers-lieux dédiés au télétravail dans des zones à densité faible ou intermédiaire. Cette initiative doit permettre de réduire les trajets parcourus par les salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.
Espaces naturels et marins
Le domaine marin dispose pour le moment de deux méthodes validées.
- La méthode Herbiers de Posidonie, qui vise à valoriser le stockage de carbone bleu par les herbiers de posidonie sur la côte méditerranéenne française, souvent dégradés par les ancrages.
- La méthode Mangrove qui cible la valorisation du stockage de CO2 dans les mangroves et forêts marécageuses dégradées, au moyen de l’introduction d’espèces végétales ou de l’amélioration des conditions physico-chimiques nécessaires à leur bon développement
Espaces urbain
La première méthode dédiée à l’espace urbain a récemment été validée.
- La méthode Ville arborée consiste à développer les projets de couvert arboré en milieu urbain pour favoriser la séquestration du carbone et la replantation d’arbres ayant subis des dégâts lourds
Les limites du label bas-carbone
Si le label bas-carbone est une formidable incitation pour développer des projets de réduction et/ou séquestration de CO2, il souffre cependant des mêmes limites que celles liées au développement du marché des crédits carbone.
La première source d’inquiétude est celle de la réduction effective des émissions de GES. Se fondant sur un scénario de référence et donc une hypothèse il peut être difficile d’estimer l’impact réel des projets en matière de réduction des émissions. Les missions d’audit et de contrôle des projets doivent donc être menées de manière irréprochable afin que le label ne soit pas décrédibilisé comme le furent certains porteurs de projets et certificateurs de crédit carbone au cours des dernières années.
La seconde limite est le risque de mésusage des crédits carbone par les entreprises pour en faire un outil de greenwashing. De nombreuses entreprises se sont servies des crédits carbone pour vanter une supposée neutralité carbone de leurs produits ou services sans avoir entamé pour autant de vraie politique de réduction des émissions liées à leurs opérations en mettant en place une trajectoire carbone claire.
Néanmoins, la réglementation européenne a évolué dans le bon sens et a considérablement limité la possibilité pour les entreprises d’utiliser les crédits carbone comme outil de communication.
Enfin, si le financement par les entreprises de projets de réduction ou de séquestration est forcément louable, la priorité doit rester pour elles de réduire les émissions de GES liées à leurs activités et celles de leur chaîne de valeur via un changement de modèle ou le développement de solutions pour lutter contre le changement climatique. S'il restera toujours des émissions résiduelles liées à l'activité de l'entreprise, un bon moyen complémentaire de contribuer à la neutralité sera alors l'achat de crédits carbone, mais uniquement en complément des actions de réduction de leurs émissions.
Sources :
- “Comprendre les co-bénéfices du Label bas-carbone”, Carbonapp, 12/12/2023
- “Présentation des méthodes du Label bas-carbone”, site officiel du label bas-carbone, Ministère de la transition énergétique, 23/11/2023
- “Le Label bas-carbone”, Info Compensation Carbone (INFCC), 25/08/2023
- “Label bas carbone agriculture : pour quoi, pour qui et quels revenus ?”, Agoterra 28/07/2022
- “Le label bas-carbone, comment ça marche ?”, Ministère de l’agriculture, 03/03/2022
- "Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »", LégiFrance, 29/11/2018
- "Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »”, Légifrance, 29/11/2018
