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Comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre est devenu un sujet de préoccupation majeur pour de nombreuses entreprises, que ce soit de manière volontaire, sous la pression de ses parties prenantes (clients et investisseurs en tête) ou pour répondre à de nouvelles exigences réglementaires comme la CSRD au sein de l’UE.
Tous ceux qui se sont déjà lancés dans une démarche de comptabilité carbone pourront vous le dire. En dehors de tout cadre normatif, cet exercice n’est pas une mince affaire. Différents standards ont donc vu le jour pour accompagner les entreprises dans le calcul de leurs émissions de GES. C’est le cas de la norme ISO 14 064.
La norme ISO 14064 : définition, contexte et objectifs
Les normes ISO, pour International Organization for Standardization (Organisation Internationale de Normalisation), sont un ensemble de normes reconnues à l’international permettant d’harmoniser les pratiques industrielles et commerciales à travers le monde. Elles sont à ce jour utilisées dans 167 pays.
Qu'est-ce que la norme ISO 14064 ?
La norme ISO 14064 fait donc partie de cet ensemble et a pour objectif de devenir l’un des standards référents en matière de calcul des émissions de gaz à effet de serre. Composée de 3 parties, elle détaille tout un processus de collecte et de traitement des données permettant de mesurer les émissions générées par les différentes activités d’une entreprise et de contrôler les déclarations d’émissions.
Lancée en 2006 puis révisée en 2018 et 2019, elle est le résultat du travail de 175 experts internationaux en collaboration avec 19 organisations spécialisées notamment dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre et de leur impact sur le changement climatique.
Contexte et enjeux de la gestion des gaz à effet de serre (GES)
La mesure des émissions de GES est devenue un enjeu majeur, tant environnemental qu’économique. Suite aux Accords de Paris de 2015, les 195 pays signataires se sont engagés à limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle.
Ces engagements impliquent une réduction importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les entreprises, premières émettrices, ont évidemment leur part d’efforts à réaliser. Or, pour engager un plan de décarbonation efficace, la première étape est de mesurer son empreinte carbone et d’identifier ses principaux postes d’émissions afin de déterminer quels sont les meilleurs leviers d’actions.
Cette mesure doit donc être précise, normée, analysable et comparable. C’est dans ce cadre que différents standards ont été créés, aujourd’hui quasiment tous inter-opérables. Parmi les plus connus, nous citerons la méthode Bilan Carbone de l'Ademe, le GHG Protocol et enfin, la norme ISO 14 064.
Quels sont les objectifs de la norme ISO 14064 ?
La norme internationale ISO 14064 a été créée en 2006 pour répondre à une problématique particulière. Un groupe d’experts de l’ISO avait noté que les nombreuses approches visant à mesurer les quantités de gaz à effet serre émises par les entreprises et organismes à l’international ne permettaient pas d’avoir une vision claire, comparable et actionnable des niveaux d’émissions de chacune des entités.
Ils ont donc travaillé sur cette norme en se fixant 4 objectifs :
- renforcer la crédibilité et la cohérence des mesures d’émissions de gaz à effet de serre via l’harmonisation des processus, leur transparence et leurs modes de contrôle
- permettre d’identifier les principaux risques liés aux émissions de GES ainsi que les leviers d’action et les ressources disponibles pour limiter leur impact
- contribuer à la mise en oeuvre de plans d’action comparables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
- faciliter les échanges commerciaux en matière de quotas et crédits carbones en s’assurant que les différents interlocuteurs aient un référentiel commun
Les 3 parties de la norme ISO 14064
La norme ISO 14064 est en fait composée de 3 normes s’adressant à des publics différents. L’objectif est de s’assurer que le processus de quantification et gestion des émissions de GES soit cohérent dans son ensemble, depuis la mesure jusqu’au contrôle.
ISO 14064 - 1 - Spécifications et lignes directrices pour la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
La norme ISO 14064-1 s’adresse aux entreprises et organismes souhaitant mesurer leur empreinte carbone.
Elle fournit une liste d’informations permettant de mesurer de manière effective les émissions de gaz à effet de serre générées dans le cadre de ses activités de telle façon que la déclaration (ie le rapport d’émission) soit exploitable et auditable. Cette méthodologie implique de recenser à la fois les sources et puits de carbone et fournit des indications sur la manière de mesurer les émissions qui y sont associées.
En amont de cette quantification, la norme ISO 14064-1 impose de définir les différents périmètres auxquels seront associés les émissions de GES :
- le périmètre organisationnel : quels sont les installations concernées, d’un point de vue pratique et financier
- le périmètre opérationnel : quels sont, dans ce périmètre organisationnel, les activités de l’organisme qui seront prises en compte dans la quantification des émissions de GES
Une fois ces périmètres établis, la norme ISO 14064-1 fournit les lignes directrices pour quantifier les émissions directes et indirectes de l’entreprise ou l’organisme et les méthodes permettant de vérifier l’exactitude des données transmises dans le cadre de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.
La méthodologie exposée dans la norme ISO 14064-1 suit les pratiques recommandées par le Word Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI).
ISO 14064 - 2 - Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre
La norme ISO 14064-2 s’adresse principalement aux administrateurs de plans GES et organismes porteurs de projets de réduction, suppression des émissions de gaz à effet de serre ou contribution carbone. Nous y retrouverons donc par exemple les organismes pourvoyeurs de crédits carbone mais également les entreprises et organismes ayant engagé des plans de décarbonation.
Cette sous-partie de la norme ISO 14064 détaille la méthodologie de quantification, surveillance et rédaction des rapports de projets de réduction ou suppression d’émissions de gaz à effet de serre.
Elle accompagne notamment les porteurs de projet dans la mesure effective d’un scénario de référence permettant de quantifier les émissions réduites, évitées ou séquestrées à l’issue de la mise en œuvre du projet.
ISO 14064 - 3 - Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Cette dernière partie de la norme ISO 14064 s’adresse majoritairement aux organismes tiers chargés de valider et vérifier les projets de réductions d' émissions. Elle peut également s’adresser aux entreprises soucieuses de vérifier en amont la conformité de leurs plans GES.
La norme ISO 14064-3 définit les exigences et méthodologies de validation et vérification des déclarations d’émissions, de réduction et de suppression de gaz à effet de serre.
La vérification correspond à l’évaluation de la conformité des données transmises. La validation évalue les hypothèses, limitations et méthodes des déclarations de résultats futurs des projets carbone.
Particulièrement utilisée dans le cadre des échanges de quotas carbone, l’ISO 14064-3 définit sa méthodologie en s’appuyant sur les 4 grands principes de l’évaluation indépendante :
- l’impartialité
- le comportement éthique
- la présentation impartiale
- la conscience professionnelle
Aller plus loin dans la mesure du carbone : Les outils complémentaires des normes 1406X
Des normes ISO viennent compléter l’ISO 14064 permettant d’aller plus loin dans la mesure des émissions carbone et de mieux cadrer le processus de quantification et de vérification des déclarations.
La norme ISO 14067
L’ISO 14067- Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification fournit les clés pour mesurer l’empreinte carbone d’un produit (ECP) depuis l'acquisition des matières premières jusqu’à sa fin de vie. Elle s’appuie pour cela sur les principes d’analyse du cycle de vie d’un produit (ACV) et tient compte des émissions et des suppressions de GES émises durant ce cycle.
La norme ISO 14065
La norme ISO 14065- Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification de l’information environnementale, définit les critères permettant d’accréditer les organismes indépendants de validation et vérification des déclarations GES.
La norme ISO 14066
La norme ISO 14066 - Gaz à effet de serre – Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification de gaz à effet de serre s’adresse cette fois directement aux vérificateurs des organismes tiers chargés de la validation et vérification des déclarations GES. Elle détaille les connaissances, aptitudes et expériences nécessaires pour réaliser ces audits.
Quels sont les bénéfices concrets de la certification ISO 14064 ?
La norme ISO 14064 est un outil précieux pour les organisations qui souhaitent améliorer leur gestion environnementale, réduire leurs émissions de GES et renforcer leur image et leur réputation.
Amélioration de la gestion des émissions de gaz à effet de serre
L’ISO 14064 permet une meilleure identification et quantification des différentes sources d’émissions de GES liées aux activités d’une entreprise.
Cette approche facilite par la suite la mise en place d’un plan d’action visant à réduire son empreinte carbone ainsi que le suivi et la mesure des progrès réalisés année après année.
Elle permet également de mieux anticiper les risques et opportunités liés au changement climatique
Enfin, c’est aussi pour l’entreprise l’opportunité de réduire certains coûts en optimisant sa consommation d’énergie et de ressources.
Renforcement de la crédibilité et de la transparence
Gage de sérieux et de qualité, la certification ISO 14064 démontre l'engagement de l'organisation envers la lutte contre le changement climatique et renforce sa crédibilité auprès des clients, partenaires et investisseurs.
La publication de déclarations environnementales fiables et transparentes permet d’entamer un dialogue renforcé avec ses différentes parties prenantes.
Accès à des marchés et financements verts
De nombreuses institutions financières exigent désormais des entreprises qu'elles respectent des critères environnementaux spécifiques pour pouvoir accéder à certains financements. Certaines réglementations comme la SFDR européenne tendent par ailleurs à normaliser cette approche.
Il en est de même pour accéder à certains marchés publics ou privés qui prennent de plus en plus régulièrement en compte des critères environnementaux dans leur processus de décision. La certification ISO 14064 peut alors s’avérer un atout majeur et représenter un avantage concurrentiel significatif.
Amélioration de l’image et de la réputation
La norme ISO 14064 est la preuve d’un engagement concret de l’entreprise en faveur du développement durable. Elle permet de communiquer de manière claire sur les objectifs que s’est fixée l’entreprise.
Dans un contexte où les clients se montrent de plus en plus exigeants et vigilants sur les questions environnementales, la norme ISO 14064 se présente comme une solution efficace pour dissiper les doutes liés au greenwashing et tisser une relation de confiance avec la clientèle.
Comment obtenir la certification ISO 14064 ?
Obtenir la certification ISO 14064 nécessite de faire appel à un organisme certificateur qui pourra vous accompagner dans votre démarche.
Le processus de certification nécessitera de suivre plusieurs étapes clés :
- Engagement de la direction dans la mise en place d’un processus de quantification des émissions et dans l’allocation des ressources nécessaires à cette démarche
- Élaboration d'une stratégie à long terme de gestion des GES prenant en compte les objectifs environnementaux de l’entreprise
- Identification et quantification des sources d'émissions et puits de carbone
- Mise en place d'un système de suivi et de reporting des émissions de GES
- Validation et vérification par un organisme indépendant
Conclusion
La norme ISO 14064 s'impose comme un outil incontournable pour les entreprises qui souhaitent s'engager concrètement dans la lutte contre le changement climatique. Le processus de certification, bien que rigoureux, reste accessible à toutes les entreprises qui s’y engagent.
C’est par ailleurs un système de quantification des émissions de gaz à effet de serre rigoureux et reconnu internationalement qui, à l’instar du Bilan Carbone ou du GHG Protocol, permet aux entreprises d’engager des plans de décarbonation efficaces.
Sources :
- “Environment - Climate change mitigation”, 3rd edition, International Organization for Standardization (ISO), 2022
- “Launching of ISO 14064 for greenhouse gas accounting and verification”, Chan Kook Weng and Kevin Boehmern, ISO Insider, March - April 2006
- ISO official website
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