Au cours des années 2000, différentes méthodes de calcul ont vu le jour afin de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une entreprise. C'est ce que l'on appelle couramment la comptabilité carbone. Dans cet article nous avons choisi de faire le focus sur les principaux référentiels utilisés : GHG Protocol, BEGES et Bilan Carbone. Malgré leurs particularités, ils sont tous compatibles avec la norme ISO de référence sur le sujet, la norme ISO 14064.
L'ISO 14064 est un standard mondial volontaire qui fournit des directives pour la mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les organisations. Publié en 2006, son objectif est de s’intégrer à d'autres normes relatives à l'énergie et à l'environnement. Toutes les méthodes mentionnées ci-dessous sont donc en accord avec cette norme.
Comprendre les grands standards de comptabilités carbone.
➡️ GHG Protocol
Le GHG Protocol ou « Greenhouse Gas Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard » est une méthodologie créée en 1998 et aujourd’hui largement adoptée au niveau international. Cette méthodologie est en effet utilisée comme référence par des initiatives de premier ordre telles que le SBTi et de nombreuses législations dans le monde, à l’image de l’union européenne et de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Le GHG Protocol définit 3 scopes catégorisant les émissions carbone d’une entreprise. Seule la comptabilité du scope 1, lié aux émissions directes, et du scope 2, liées aux émissions indirectes dues à l’utilisation d’énergies, est obligatoire dans le cadre de la méthodologie.
Néanmoins, la méthodologie recommande fortement d'également comptabiliser les émissions du scope 3, qui regroupent l’intégralité des émissions engendrées par la chaîne de valeur aval et amont d’une entreprise : achats de matières premières, transport, utilisation des produits, déchets…
➡️ GRI 305
Le Global Reporting Initiative ou GRI est une organisation indépendante qui a développé plusieurs standards en rapport avec les critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance).
Le standard GRI 305 englobe l’intégralité des émissions de gaz engendrés par une entreprise. Les recommandations du GRI 305 concernant la comptabilité des GES se réfèrent intégralement à la méthodologie du GHG Protocol. Ainsi la méthodologie de comptabilité carbone du GRI 305 est équivalente à celle du GHG Protocol.
➡️ BEGES
Le BEGES ou Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre est un exercice obligatoire pour toutes les entreprises présentes sur le sol français de plus de 500 employés en France métropolitaine et de 250 employés dans les départements et régions d’outre-mer.
Toutes les émissions directes (scope 1), indirectes liées à l'énergie (scope 2) ainsi que l'intégralité des émissions indirectes significatives (scope 3) doivent être comptabilisées dans la méthodologie BEGES. La méthodologie BEGES en est à sa 5ème version réglementaire, dont les dernières évolutions ont été rendues obligatoire en janvier 2023. Pour en savoir plus, découvrez ici notre article sur le sujet.
Les émissions indirectes significatives regroupent les émissions indirectes associées à l’énergie au transport ainsi qu’aux produits achetés et vendus. Ces émissions indirectes significatives sont définies après avoir réalisé un BEGES le plus exhaustif possible.
➡️ Bilan carbone®
Créé par l’ADEME en 2004, le Bilan Carbone est, en France, le standard méthodologique historique de quantification des émissions de GES.
Depuis 2011 l'Association pour la Transition Bas Carbone (ABC), co-fondé par l’ADEME et l’APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat Energie et Environnement), porte et diffuse la marque et la méthodologie Bilan carbone®.
Aujourd’hui cette méthodologie est largement utilisée et suivie par les entreprises françaises. Sa diffusion a notamment permis la démocratisation de la comptabilité carbone et du concept d’empreinte carbone des entreprises.
Qu’est-ce qui différencie les standards de comptabilité carbone ?
Malgré une certaine homogénéité apparente entre les différents standards et normes, des différences notoires sur les méthodologies, les périmètres et l'actionnabilité sont à néanmoins à connaître.
Les différences sur la comptabilité carbone.
Les méthodes de calcul et les périmètres pris en compte par les standards existant diffèrent sur de certains points, et notamment :
- l’empreinte carbone des déplacements des visiteurs ou des clients ne sont pas pris en compte dans le GHG Protocol,
- les amortissements sont généralement traités en vision “parc” dans le BEGES et en vision “flux” dans le GHG Protocol,
- la biomasse est prise en compte différemment en fonction des méthodologies,
- les investissements ne sont pas pris en compte dans le Bilan Carbone®, contrairement au BEGES et au GHG Protocol,
- les franchises n’existent plus en tant que poste à part dans le BEGES.
Une autre différence majeure entre les normes concerne le scope 3. En effet, le GHG Protocol n’impose pas aux entreprises la réalisation de l’empreinte carbone des émissions indirectes aval et amont, contrairement au BEGES et au Bilan Carbone®. Dans les faits, la majorité des entreprises suivant le cadre du GHG Protocol effectuent tout de même un bilan carbone sur leur scope 3, notamment dans l’objectif d’être certifiées SBTi (Science Based Target initiative).
Les différences sur les données connexes à la comptabilité carbone attendues.
Enfin, ces méthodologies imposent ou recommandent également certaines informations complémentaires à la simple comptabilité des émissions, et qui elles aussi varient.
Par exemple, il est obligatoire de renseigner les incertitudes liées aux postes d’émissions dans le cadre d'un Bilan Carbone®, ce qui n’est qu’optionnel dans le cadre d'un BEGES ou d'un reporting GHG Protocol.
D’autre part, le plan de transition demandé par le BEGES, composé du bilan des actions passées, des objectifs moyen et long termes, d’un plan d’action et des volumes de réductions attendus, n’est pas demandé par les autres méthodologies, bien que le Bilan Carbone® et le GHG Protocol recommandent de réaliser un bilan de ses actions passées
Finalement, comment choisir la méthodologie carbone qui convienne le mieux à votre entreprise ?
Globalement les 3 standards méthodologiques décrits ici sont globalement proches, se valent et assurent, s'ils sont suivis rigoureusement, d'obtenir une comptabilité carbone précise et actionnable. La mesure des émissions de GES n'est surtout pas une fin en soit, c'est par contre le prérequis nécessaire à tout passage à l'action concret.
Que vous souhaitiez réaliser votre première mesure d'empreinte carbone ou que vous souhaitiez mettre en place une mesure carbone régulière, il est important de mettre dès le départ un niveau d'exigence élevé sur la qualité de la comptabilité carbone réalisée, sous peine de ne pas obtenir une comptabilité exploitable pour réellement décarboner votre entreprise.
La mesure carbone se veut être un exercice récurrent, permettant de constater ses efforts dans le temps et la tenue d'une bonne trajectoire de réduction. Les entreprises qui tardent à réaliser une comptabilité carbone sérieuse de leurs activités prennent du retard quand à la future transition bas-carbone à laquelle aucune organisation n'échappera. Dans tous les cas, une comptabilité carbone réalisée sérieusement demandera le même niveau d'investissement quelle que soit la méthodologie choisie.
L'enjeu pour les entreprises porte donc aujourd'hui plus sur l'engagement à réaliser un exercice de mesure carbone régulier et surtout au déploiement réel d'action de réduction plus que sur le choix entre 3 standards méthodologiques sérieux par nature. Cela dit, afin de choisir la méthodologie la plus adapté à votre organisation, il est important de considérer le cadre réglementaire dans lequel elle évolue.
Si vous souhaitez engager votre entreprise dans une transition bas carbone sérieuses, prenez rendez-vous avec notre équipe pour découvrir comment Traace peut vous apporter le meilleur niveau de qualité sur votre comptabilité carbone et vous permettre de piloter efficacement votre plan d'action climat.
Sources
https://www.ecologie.gouv.fr/decret-bilan-des-emissions-gaz-effet-serre-beges
https://ghgprotocol.org/sites/default/files/standards/ghg-protocol-revised.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/methodo_BEGES_decli_07.pdf
